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Données personnelles

Charte de protection des Données Personnelles Spirit Immobilier

Date de dernière mise à jour : 06/08/2018

La présente charte (ci-après la "Charte") a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après l'"Utilisateur") du site web et mobile spirit-immobilier.fr (ci-après le "Site") des moyens mis en œuvre pour collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à l’aide de la société Spirit Immobilier (ci-après l’ "Éditeur"). L'ensemble des données exposées ci-après seront collectivement désignées les "Données":

La Charte est susceptible d’être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

VOS DONNÉES PERSONNELLES

La présente Charte s’applique à toutes les Données à caractère personnel traitées par l’Éditeur en France. Elle explique de quelle manière nous utilisons ces Données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur confidentialité et de leur sécurité.

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Les Données que nous collectons ou détenons à votre égard peuvent provenir de diverses sources. Certaines ont été collectées directement auprès de vous, d’autres peuvent avoir été collectées dans le respect de la réglementation applicable par l’Éditeur ou par d’autres sociétés du Groupe Spirit.

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Vous devez vous assurer que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer sans délai, de tout changement significatif dans votre situation. Si vous nous fournissez des informations sur un tiers, vous devez vous assurer de son accord.

L’UTILISATION DE VOS DONNÉES

  • L’Éditeur collecte et traite des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment :
  • ● gérer notre relation commerciale avec vous - y compris (sauf refus de votre part) vous proposer nos produits
  • ● améliorer la qualité de nos produits et nous assurer de l’efficacité de nos campagnes commerciales
  • ● garder une trace de nos échanges avec vous (par téléphone, en présentiel, par message électronique ou tout autre type de communication)
  • ● assurer la continuité de l’activité de nos services
  • ● assurer la défense de nos droits et le respect de nos obligations légales, réglementaires ou fiscales.

Parfois, il peut arriver que vous ayez exprimé votre volonté de ne pas voir vos Données utilisées mais que nous soyons tout de même dans l’obligation de les utiliser pour différentes raisons. Dans un tel cas de figure, nous continuerons à les utiliser si (i) la loi nous y oblige, (ii) si nous devons exécuter une obligation contractuelle, (iii) s’il est dans l’intérêt public de le faire ou (iv) si nous avons un intérêt légitime à le faire.

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Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, un accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur sera incomplet.

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Vos Données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement afin de promouvoir nos produits. Nous sommes susceptibles de vous envoyer des messages commerciaux (message électronique, SMS, téléphone) contenant des informations sur nos produits.

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant et l’exercice de ces droits s’effectue à tout moment.

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Nous conserverons vos Données tant que vous utiliserez nos services et nos plateformes (par exemple notre Site). Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos services ou nos plateformes, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits.

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Les Données de l’ Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présentes et ce conformément à la Loi.

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Lorsque vos Données sont récoltées à des fins de prospection, vos informations personnelles seront conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois (3) ans à compter de leur communication ou du dernier contact avec vous, sauf si vous exercez votre droit de suppression de Données vous concernant, dans les conditions décrites ci-dessus ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

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