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Données personnelles

Charte de protection des Données Personnelles Spirit Immobilier

Date de dernière mise à jour : 06/08/2018

La présente charte (ci-après la "Charte") a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après l'"Utilisateur") du site web et mobile spirit-immobilier.fr (ci-après le "Site") des moyens mis en œuvre pour collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à l’aide de la société Spirit Immobilier (ci-après l’ "Éditeur"). L'ensemble des données exposées ci-après seront collectivement désignées les "Données":

La Charte est susceptible d’être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

VOS DONNÉES PERSONNELLES

La présente Charte s’applique à toutes les Données à caractère personnel traitées par l’Éditeur en France. Elle explique de quelle manière nous utilisons ces Données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur confidentialité et de leur sécurité.

Certains des liens présents sur notre Site peuvent vous rediriger vers des sites Internet n'appartenant pas à l’Éditeur. Ceux-ci sont dotés de leurs propres politiques ou chartes de confidentialité ou de protection des Données qui peuvent différer des nôtres : il vous appartient d’en prendre connaissance.

Les Données que nous collectons ou détenons à votre égard peuvent provenir de diverses sources. Certaines ont été collectées directement auprès de vous, d’autres peuvent avoir été collectées dans le respect de la réglementation applicable par l’Éditeur ou par d’autres sociétés du Groupe Spirit.

Nous pouvons également collecter des informations vous concernant lorsque vous échangez avec nous, par exemple lorsque vous visitez le Site, lorsque vous nous appelez ou vous vous rendez dans l’une de nos agences, espaces de vente.

  • Les Données que vous nous fournissez peuvent concerner par exemple :
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  • Les Données que nous collectons ou générons peuvent concerner notamment :
  • ● les informations relatives à notre relation commerciale
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  • ● toute information de nature commerciale, telle que les détails des produits pour lesquels vous êtes intéressé ou date à laquelle vous souhaitez prendre rendez-vous
  • ● les Données recueillies grâce aux cookies. Nous utilisons des « cookies » afin de vous reconnaître, nous souvenir de vos préférences et vous présenter un contenu susceptible de vous intéresser. Consultez notre politique de cookies pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons les cookies.
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Vous devez vous assurer que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer sans délai, de tout changement significatif dans votre situation. Si vous nous fournissez des informations sur un tiers, vous devez vous assurer de son accord.

L’UTILISATION DE VOS DONNÉES

  • L’Éditeur collecte et traite des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment :
  • ● gérer notre relation commerciale avec vous - y compris (sauf refus de votre part) vous proposer nos produits
  • ● améliorer la qualité de nos produits et nous assurer de l’efficacité de nos campagnes commerciales
  • ● garder une trace de nos échanges avec vous (par téléphone, en présentiel, par message électronique ou tout autre type de communication)
  • ● assurer la continuité de l’activité de nos services
  • ● assurer la défense de nos droits et le respect de nos obligations légales, réglementaires ou fiscales.

Parfois, il peut arriver que vous ayez exprimé votre volonté de ne pas voir vos Données utilisées mais que nous soyons tout de même dans l’obligation de les utiliser pour différentes raisons. Dans un tel cas de figure, nous continuerons à les utiliser si (i) la loi nous y oblige, (ii) si nous devons exécuter une obligation contractuelle, (iii) s’il est dans l’intérêt public de le faire ou (iv) si nous avons un intérêt légitime à le faire.

  • Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
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Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, un accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur sera incomplet.

RESPECT DE NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

Vos Données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement afin de promouvoir nos produits. Nous sommes susceptibles de vous envoyer des messages commerciaux (message électronique, SMS, téléphone) contenant des informations sur nos produits.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos Données à des fins commerciales à tout moment : la prise en compte de votre demande et la mise à jour de nos systèmes peuvent prendre quelques jours pendant lesquels vous êtes susceptibles de recevoir des sollicitations commerciales relatives aux campagnes marketing déjà lancées.

ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES PAR L'UTILISATEUR

  • Vous disposez de droits sur les Données personnelles vous concernant :
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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant et l’exercice de ces droits s’effectue à tout moment.

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  • Nous sommes susceptibles de partager vos Données personnelles pour les raisons suivantes :
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  • ● agir conformément à votre consentement, préalablement recueilli
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DURÉE DE CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DONNÉES

Nous conserverons vos Données tant que vous utiliserez nos services et nos plateformes (par exemple notre Site). Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos services ou nos plateformes, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits.

Certaines Données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

Les Données de l’ Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présentes et ce conformément à la Loi.

Les Données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, de la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoin, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire. L'archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais pourront être extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Lorsque vos Données sont récoltées à des fins de prospection, vos informations personnelles seront conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois (3) ans à compter de leur communication ou du dernier contact avec vous, sauf si vous exercez votre droit de suppression de Données vous concernant, dans les conditions décrites ci-dessus ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

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En savoir plus sur vos Données : Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de cette Charte de Protection des Données ou contacter le Service Commercial, Pôle Résidentiel, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Spirit Immobilier – 68 rue de Villiers – 92300 Levallois-Perret.